Statuts

Statuts de l’Association des anciens élèves des classes préparatoires de Sainte-Marie-de-Neuilly


Titre I - Buts et composition de l’Association

Article 1 - FORMATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.


Article 2 - DENOMINATION


L’association a pour dénomination : Association des anciens élèves des classes préparatoires de Sainte-Marie-de-Neuilly / SMN Alumni
Elle peut être désignée par le sigle SMN-A.


Article 3 - OBJET


L’Association a pour but :


- d’établir un centre de relations amicales entre les anciens élèves ;

- de réunir et de gérer les fonds lui permettant, en accord avec le Responsable des classes préparatoires, d’attribuer à certains élèves des bourses et des prêts d’honneur ;

- de soutenir les classes préparatoires de Sainte-Marie de Neuilly et leurs étudiants et de leur venir en aide ;

- de soutenir des actions apostoliques, éducatives ou humanitaires d’anciens élèves ou de la communauté Saint-François-Xavier.

- de promouvoir les études littéraires.


L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Son siège est à Neuilly-sur-Seine, 24-29 boulevard Victor Hugo. Il pourra être changé sur simple décision du Conseil d’administration.


Article 4 - MEMBRES-ADMISSION


L’Association se compose de membres actifs, de membres titulaires, de membres stagiaires et de membres d’honneur.


Pour être membre titulaire, il faut :


- être ancien élève, enseignant ou ancien enseignant des classes préparatoires de Sainte-Marie de Neuilly

- adhérer aux présents statuts,

- ne pas avoir démissionné de l’Association.


Pour être membre stagiaire, il suffit de compter parmi les élèves en cours d’études au sein des classes préparatoires. Le membre stagiaire devient automatiquement membre titulaire quand il n’est plus élève des classes préparatoires, dès lors qu’il respecte les conditions précédentes.


Les membres de l’Association sont appelés à verser une cotisation, modulable en fonction de la date de sortie des classes préparatoires et de situations particulières, dont le montant, la périodicité, et les critères de modulation sont fixés chaque année par le Conseil d’administration, et ratifiés chaque année par l’Assemblée Générale, en même temps que le vote du budget. 


Pour être membre actif, il faut être membre titulaire et être à jour de la cotisation applicable à sa situation.


Le Conseil d’administration peut attribuer le titre de membre d’honneur à des personnes physiques en raison des services rendus, de leur attachement aux classes préparatoires de Sainte-Marie de Neuilly ou au réseau de ses anciens étudiants. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de participer à l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.


Article 5 - RADIATION 

La qualité de membre titulaire de l’association se perd : 

- par la démission

- par l’exclusion prononcée pour motifs graves par le Bureau de l’Association ; le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications au Bureau ; 

Dans le dernier cas, l’intéressé peut faire appel de la décision auprès du Conseil d’administration dans un délai de trois mois après qu’elle lui sera communiquée. Le Conseil d’administration statuera alors en dernier ressort à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. 

 

TITRE II - Administration et Fonctionnement 

Article 6 - CONSEIL D’ADMINISTRATION 

Composition 

L’Association est administrée par un Conseil d’administration de 12 membres, dont 9 membres élus et 3 membres de droit :

- Le Responsable des classes préparatoires ;

- Un représentant de la Communauté Saint-François-Xavier ;

- Un membre supplémentaire de l’équipe des classes préparatoires, désigné par le responsable de celles-ci. 

Élections 

Les membres élus le sont pour 3 ans par l’Assemblée Générale. 

En cas de vacance, le Conseil d’administration peut, ou doit si le nombre de membres élus du Conseil d’administration descend en dessous de 8, pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Qu’il y ait eu remplacement provisoire ou non, il est procédé au remplacement définitif par l’Assemblée Générale la plus proche. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à la date d’expiration du mandat des membres remplacés. 

Le renouvellement du Conseil d’administration a lieu par tiers chaque année. 

Les membres sortants sont rééligibles ; ils ne peuvent, toutefois, recevoir plus de deux mandats consécutifs et ne redeviennent ensuite éligibles qu’après une interruption de fonctions d’une année. 

Toutefois, dans la mesure où cela sera nécessaire, il sera possible de réélire pour un troisième et dernier mandat consécutif certains membres du Conseil d’administration, mais à tout moment le nombre de membres du Conseil d’administration ainsi réélu ne pourra dépasser six. 

Pouvoirs du Conseil d’administration 

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans la limite de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale ; il autorise le Président à agir en justice. 

Le Conseil d’administration définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association. 

Fonctionnement 

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. 

Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par son Président ou, à défaut, par le Vice-Président, ou, à défaut, par l’un des membres du Bureau désigné par le Président ou à défaut par le Vice-Président, ou, à défaut, par le membre le plus âgé des membres présents. Une délibération n’est valable que si six membres au moins sont présents.

Chaque membre du Conseil d’administration peut donner pouvoir à un membre élu sous réserve que ce dernier ne peut détenir qu’un pouvoir au plus. 

En cas de partage, la voix du président de la réunion est prépondérante.

Le Conseil d’administration peut inviter à participer régulièrement ou non à tout ou partie d’une de ses réunions des membres de l’Association ou tout autre personne susceptible de l’aider dans ses réflexions. 

Le compte rendu des réunions est transmis aux membres du Conseil d’administration. 

Chaque administrateur peut se voir confier une mission ou délégation particulière par le bureau et peut alors disposer d’un budget et d’une liberté d’action définie dans ladite délégation. Il rend compte au conseil d’Administration de l’avancée de ses travaux ; il peut constituer un groupe de travail, notamment avec divers membres adhérents. 

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées dans le cadre de l’Association. 

Des remboursements de frais sont seuls possibles : ils doivent faire l’objet d’une validation expresse du Conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites, qui font l’objet de vérifications.


Article 7- LE BUREAU 

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé :

- d’un Président ;

- d’un Vice-Président ;

- d’un Secrétaire ;

- d’un Trésorier.

Le Conseil d’administration peut aussi selon les mêmes modalités élire une ou plusieurs personnes à chacune des fonctions de :

- Secrétaire adjoint ;

- Trésorier adjoint.

Les nominations au Bureau valent jusqu’aux prochaines élections pour le renouvellement du Conseil d’administration. 

Les fonctions de membre du bureau sont bénévoles. 

Le bureau assure la gestion courante de l’association. Ils se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au minimum une fois par an à l’initiative du président.


Article 8 – ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale de l’Association rassemble les membres de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres actifs.

L’Assemblée Générale est convoquée au moins 21 jours à l’avance.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration ; celui-ci est tenu d’y faire figurer toute question dont l’inscription lui est demandée au moins un mois avant l’assemblée par le dixième au moins des membres actifs de l’Association.

Son bureau est celui du Conseil d’administration, et elle est présidée selon les mêmes règles que le Conseil d’administration.

La feuille de présence doit être émargée par chaque membre en séance.

Elle entend le rapport sur la situation financière et morale de l’Association et approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle procède au remplacement des membres sortants du Conseil d’administration. En vue de cette élection, le Conseil d’administration propose une liste de candidats.

Tout candidat qui souhaite se présenter se signale au Conseil d’administration au moins un mois avant l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration joint la liste des candidats à la convocation à l’Assemblée Générale.

Tout membre actif empêché de participer à une Assemblée Générale peut donner pouvoir écrit à un autre membre actif pour le représenter à cette Assemblée Générale (le nombre de pouvoirs détenus par un même membre est limité à 4).

L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple de ses membres actifs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par deux membres du bureau. Ils sont publiés par  l’Association.
Le rapport annuel, les comptes et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale sont mis chaque année à la disposition des membres de l’Association au plus tard au moment de la convocation. Le Conseil d’administration décide des modalités de cette mise à disposition.


Article 9 - LE PRESIDENT

Le président, assisté du Bureau du Conseil d’administration, dirige l’association. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Conseil d’administration.


Article 10 - BOURSES ET PRETS

Les modalités de fonctionnement des bourses et prêts d’honneur sont établis par accord entre le Responsable des classes préparatoires et le Conseil d’administration de l’Association.


Article 11 - COMMISSIONS adjoint

Le Conseil d’administration peut décider de la création de groupes ou commissions spécifiques en vue de traiter de manière temporaire ou durable d’une catégorie d’actions qui relèvent de la vocation de l’Association.

Le Conseil d’administration en nomme les membres, et en confie la direction à un responsable à qui il peut déléguer la nomination des membres.

S'il le juge nécessaire, le Conseil d’administration peut à tout moment, et sans avoir à en justifier, décider du départ immédiat du responsable et de tout membre d’un groupe ou d’une commission.


Article 12 - DROIT DE VOTE

Seuls ont le droit de vote et sont éligibles les membres actifs de l’Association et les membres de droit du Conseil d’administration. 
Les autres membres n’ont que voix consultative.


Titre III – Ressources Annuelles


Article 13

Les ressources annuelles de l’Association se composent notamment :

- des cotisations de ses membres ;

- du produit des dons et subventions reçus ;

- du revenu de ses biens ;

- des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, concerts, spectacles, etc.) ;

- du produit des rétributions perçues pour service rendu.


TITRE IV - Modifications des Statuts - Dissolution


Article 14

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.

Par exception aux autres décisions, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.


Article 15

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution ou une fusion de l’Association et convoquée spécialement à cet effet ne peut, par exception aux autres décisions, décider de la dissolution ou la fusion proposée qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.


Article 16

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association et la dévolution de son actif net selon les lois, règlements et usages en vigueur.


TITRE V - Surveillance - Règlement Intérieur


Article 18

Les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association, ainsi que toutes modifications aux statuts, sont portés dans les trois mois à la connaissance de la Préfecture du département où l’Association a son siège sous la responsabilité du président du Conseil d’administration.


Article 19

Le Conseil d’administration peut établir un règlement intérieur pour préciser ou définir tout ce qui n’est pas décidé dans les présents statuts.

Le règlement intérieur est publié et tenu à la disposition des membres au siège de l’Association.
 
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 5 juillet 2019